Auteur
CERFA
Date
01/08/2017
Langue
fr
Fragments
5
Embedding
—
5 fragments
DEMANDE D'AGRÉMENT SANITAIRE
p.1
## **DEMANDE D'AGRÉMENT SANITAIRE**
_**POUR UN ÉTABLISSEMENT METTANT SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE OU DE…
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
p.1
## **IDENTIFICATION DU DEMANDEUR**
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ;
Ou N° d’élevage ___________…
COORDONNÉES DE L’EXPLOITANT OU DE LA PERSONNE À CONTACTER
p.1
## **COORDONNÉES DE L’EXPLOITANT OU DE LA PERSONNE À CONTACTER**
Nom : ________________________________________________…
MENTIONS LÉGALES
p.1
## **MENTIONS LÉGALES**
La loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appli…
p.2
Cerfa N°13983*03 Date de mise à jour : Août 2017 Page 2/2 RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION À L'USAGE DU MINISTÈRE EN CHARGE D…